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CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL D'APPLICATION SOUS LICENCE (CLUF)

PARTIES

Ce CLUF est un accord entre vous (« l'Utilisateur ») et la société Manhamprod, immatriculée sous le numéro SIRET 94760142300017, dont le siège social est situé à Homécourt, détentrice de l'application GolivLivreur (ci-après « la Société » ou « Manhamprod »).

LICENCE

Sous réserve du respect des termes de ce CLUF, la Société vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, limitée et révocable pour installer et utiliser l'Application GolivLivreur sur votre appareil compatible uniquement dans le cadre de vos activités liées à votre emploi en tant que livreur au sein d'une entreprise cliente du service GolivLivreur.

RESTRICTIONS D'UTILISATION

L'Utilisateur s'engage à ne pas :

  • Copier, modifier, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur l'Application, sauf disposition expresse contraire prévue par la loi applicable
  • Louer, prêter, revendre, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout ou partie de l'Application ou de ses droits d'utilisation à un tiers
  • Désassembler, décompiler, rétroconcevoir ou tenter de découvrir le code source de l'Application
  • Utiliser l'Application d'une manière qui enfreindrait toute législation applicable ou porterait atteinte aux droits de tiers

MISES À JOUR

La Société peut, à sa discrétion, fournir des mises à jour ou des modifications de l'Application. Ces mises à jour peuvent corriger des erreurs, améliorer les fonctionnalités ou introduire de nouvelles fonctionnalités. Vous acceptez que la Société n'ait aucune obligation de fournir de telles mises à jour et que la licence accordée couvre également ces mises à jour.

PROPRIÉTÉ

L'Application et tous les droits associés, y compris les droits de propriété intellectuelle, sont et demeurent la propriété exclusive de la Société. Ce CLUF ne vous accorde aucun droit, titre ou intérêt sur l'Application à l'exception des droits limités expressément accordés dans les présentes.

COLLECTE ET UTILISATION DES DONNÉES

En utilisant l'Application, vous reconnaissez et acceptez que la Société puisse collecter et utiliser certaines données vous concernant, conformément à la Politique de Confidentialité. Ces données peuvent inclure, sans s'y limiter, des informations sur vos livraisons, votre localisation, et votre interaction avec l'Application.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Application est fournie « en l'état » et sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites prévues par la loi, la Société exclut toute garantie, expresse ou implicite, y compris les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et d'absence de contrefaçon. La Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, spécial, accessoire ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Application, même si la Société a été avertie de la possibilité de tels dommages.

RÉSILIATION

Ce CLUF est valable jusqu'à sa résiliation. Vous pouvez résilier ce CLUF à tout moment en désinstallant l'Application et en cessant toute utilisation de celle-ci. La Société peut résilier ce CLUF immédiatement et sans préavis en cas de violation de ses termes par l'Utilisateur. En cas de résiliation, l'Utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser l'Application.

DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Ce CLUF est régi par les lois françaises. Tout litige relatif à ce CLUF sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de [lieu].

MODIFICATION DU CONTRAT

La Société se réserve le droit de modifier les termes de ce CLUF à tout moment. En continuant à utiliser l'Application après une modification du CLUF, vous acceptez ces modifications.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

En téléchargeant, installant ou utilisant l'Application GolivLivreur, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les termes de ce CLUF. Si vous n'acceptez pas ces termes, vous devez immédiatement désinstaller et cesser d'utiliser l'Application.

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